Permis de démolir n° 00103116H0001 à Bellignat, 2 Rue Castellion
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PD n° 00103116H0001
Demandeur
BARBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2016 à Bellignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00103116H0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Castellion. Le dossier a été déposé par BARBAULT.
La parcelle concernée s'étend sur 4 870 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Bellignat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bellignat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellignat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01031
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 870 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARBAULT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389206095
- SIRET
- 38920609500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00103116H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |