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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00100426A4007

Permis de démolir n° 00100426A4007 à Ambérieu-en-Bugey, 1 Rue De La Resistance

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100426A4007, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2026

Dossier PD n° 00100426A4007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00100426A4007, délivré le 21 septembre 2026 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Resistance.

Le terrain support du projet couvre 402 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS767. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Au total, 87 permis de démolir référencés à Ambérieu-en-Bugey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2026

Surface du terrain

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2026.

Dépôt

2 septembre 2026

Autorisation

21 septembre 2026

Délai d'instruction

19 jours

Dépôt

02/09/2026

Autorisation

21/09/2026

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelle cadastrale du projet

BS767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	402 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AAMBERIEU-EN-BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00100426A4007
Code commune INSEE	01004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 septembre 2026
Date de dépôt	02/09/2026
Dernière mise à jour (DPC)	09/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Resistance à Ambérieu-en-Bugey (01500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100426A4007, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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