Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00100425A4004

Permis de démolir n° 00100425A4004 à Ambérieu-en-Bugey, 87 Avenue Roger Salengro

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PD n° 00100425A4004

Demandeur

COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00100425A4004, délivré le 28 mai 2025 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 87 Avenue Roger Salengro. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY.

La parcelle concernée s'étend sur 2 201 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS627, BS140. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 84 permis de démolir référencés à Ambérieu-en-Bugey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2025

Surface du terrain

2 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/05/2025

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS627 BS140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département
Ain (01)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 201 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210100046
SIRET
21010004600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00100425A4004
Code commune INSEE 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 87 Avenue Roger Salengro à Ambérieu-en-Bugey (01500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY et autorisée le 28 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100425A4004, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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