Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00100426A4001

Permis de démolir n° 00100426A4001 à Ambérieu-en-Bugey, 0003 Route Du Maquis

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PD n° 00100426A4001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00100426A4001 a été délivré le 29 avril 2026, pour un bâtiment situé 0003 Route Du Maquis.

Le terrain d'assiette couvre 145 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD952. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2026 (médiane : 27 jours). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Ambérieu-en-Bugey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Surface du terrain

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2026.

Dépôt

31 mars 2026

Autorisation

29 avril 2026

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt
31/03/2026
2
Autorisation
29/04/2026

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD952

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département
Ain (01)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 145 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00100426A4001
Code commune INSEE 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0003 Route Du Maquis à Ambérieu-en-Bugey (01500).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100426A4001, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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