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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00100423A4004

Permis de démolir n° 00100423A4004 à Ambérieu-en-Bugey, Rue Amedee Bonnet Et Place

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY et autorisé le 23 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100423A4004, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PD n° 00100423A4004

Demandeur

COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00100423A4004 a été délivré le 23 août 2023 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Amedee Bonnet Et Place. Le projet est porté par COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY.

Le terrain d'assiette couvre 296 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD174, BD173, BD172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 84 permis de démolir référencés à Ambérieu-en-Bugey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2023

Surface du terrain

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/08/2023

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD174 BD173 BD172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	296 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210100046
SIRET: 21010004600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00100423A4004
Code commune INSEE	01004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Amedee Bonnet Et Place à Ambérieu-en-Bugey (01500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY et autorisé le 23 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100423A4004, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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