Permis de construire n° 00100424A1025 à Ambérieu-en-Bugey pour 100 m² de locaux, 103 B Rue Pierre Semard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PC n° 00100424A1025
Demandeur
GROUPE DE SANTE DES ALLYMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00100424A1025 a été délivré le 30 septembre 2024, pour un projet situé 103 B Rue Pierre Semard. Le dossier a été déposé par GROUPE DE SANTE DES ALLYMES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS627, BS628, BS626. Ce dossier fait partie des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2024. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2024
Achèvement (DAACT)
12/10/2024
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
9 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 703 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 803 m² |
| Total | 703 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 703 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 803 m² |
| Total locaux | 703 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 803 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE DE SANTE DES ALLYMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
- SIREN
- 892613795
- SIRET
- 89261379500012
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Localisation
- AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00100424A1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 12/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |