Retour aux permis de démolir d'Ambérieu-en-Bugey

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00100424A4001

Permis de démolir n° 00100424A4001 à Ambérieu-en-Bugey, Place Robert Marcelpoil

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY et autorisé le 27 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100424A4001, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PD n° 00100424A4001

Demandeur

COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2024 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00100424A4001 porte sur un bâtiment situé Place Robert Marcelpoil. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY.

Le terrain concerné couvre 90 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 84 permis de démolir référencés à Ambérieu-en-Bugey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2024

Surface du terrain

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/03/2024

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	90 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210100046
SIRET: 21010004600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)

Autres dossiers de COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY

PD n°00100425A4004 Autorisé

87 Avenue Roger Salengro

28 mai 2025

PD n°00100425A4002 Autorisé

7-8 Place Robert Marcelpoil

25 mars 2025

PD n°00100423A4004 Autorisé

Rue Amedee Bonnet Et Place

23 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00100424A4001
Code commune INSEE	01004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Robert Marcelpoil à Ambérieu-en-Bugey (01500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY et autorisé le 27 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100424A4001, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ambérieu-en-Bugey

PD n°00100423A4004 Autorisé

Rue Amedee Bonnet Et Place

Ambérieu-en-Bugey (01500)

23 août 2023 296 m² foncier COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY

PD n°00100423A4005 Autorisé

6 Rue Emile Bravet

Ambérieu-en-Bugey (01500)

19 sept. 2023 14 859 m² foncier CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

PD n°00100423A4006 Autorisé

9036 Rue Alexandre B Rard

Ambérieu-en-Bugey (01500)

19 déc. 2023 534 m² foncier SCI GEFRE

PD n°00100424A4002 Autorisé

Rue Du Commandant Jacquin

Ambérieu-en-Bugey (01500)

30 avr. 2024 13 735 m² foncier J.S.R.G.

PD n°00100424A4003 Autorisé

Place De La Gare

Ambérieu-en-Bugey (01500)

30 avr. 2024 442 533 m² foncier SNCF GARES & CONNEXIONS

PD n°00100424A4004 Autorisé

27 Chemin De La Cote

Ambérieu-en-Bugey (01500)

06 juin 2024 3 430 m² foncier

Autres types d'autorisations à Ambérieu-en-Bugey

Permis de construire à Ambérieu-en-Bugey

588 autorisations

Permis d'aménager à Ambérieu-en-Bugey

19 autorisations