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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00100423A4006

Permis de démolir n° 00100423A4006 à Ambérieu-en-Bugey, 9036 Rue Alexandre B Rard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI GEFRE et autorisé le 19 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100423A4006, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PD n° 00100423A4006

Demandeur

SCI GEFRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00100423A4006 a été délivré le 19 décembre 2023 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 9036 Rue Alexandre B Rard. SCI GEFRE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 534 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR341. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de démolir référencés à Ambérieu-en-Bugey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Surface du terrain

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/12/2023

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	534 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GEFRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 391818051
SIRET: 39181805100024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993
Localisation: AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)

Autres dossiers de SCI GEFRE

PD n°00100422A4007 Autorisé

9038 Rue Alexandre Berard

09 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00100423A4006
Code commune INSEE	01004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9036 Rue Alexandre B Rard à Ambérieu-en-Bugey (01500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI GEFRE et autorisé le 19 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100423A4006, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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PD n°00100423A4004 Autorisé

Rue Amedee Bonnet Et Place

Ambérieu-en-Bugey (01500)

23 août 2023 296 m² foncier COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY

PD n°00100423A4005 Autorisé

6 Rue Emile Bravet

Ambérieu-en-Bugey (01500)

19 sept. 2023 14 859 m² foncier CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

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Ambérieu-en-Bugey (01500)

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PD n°00100424A4003 Autorisé

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