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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00100414A4010

Permis de démolir n° 00100414A4010 à Ambérieu-en-Bugey, 40 Rue Des Plattes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100414A4010, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PD n° 00100414A4010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00100414A4010, délivré le 14 mai 2014 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 40 Rue Des Plattes.

La parcelle concernée s'étend sur 332 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 84 permis de démolir référencés à Ambérieu-en-Bugey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2014

Surface du terrain

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/05/2014

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	332 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMBERIEU EN BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00100414A4010
Code commune INSEE	01004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Des Plattes à Ambérieu-en-Bugey (01500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100414A4010, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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112 Rue De Vareilles

Ambérieu-en-Bugey (01500)

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PD n°00100414A4009 Autorisé

Carre Jobert

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17 avr. 2014 215 m² foncier

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Tiret Centre

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14 mai 2014 246 m² foncier

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9002 Rue Emile Bravet

Ambérieu-en-Bugey (01500)

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