Permis de construire Mixte N° 9766172400039

Permis de construire n° 9766172400039 à Tsingoni pour 506 m² de logement et locaux, 06 Rue Mondroha Quartier Hachenoua

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2025

Dossier PC n° 9766172400039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tsingoni (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766172400039 a été délivré le 9 mars 2025, pour un projet situé 06 Rue Mondroha Quartier Hachenoua.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3. La surface se répartit entre 353 m² d'habitation et 153 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tsingoni.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

506 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Hachenoua

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TSINGONI (97680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766172400039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 506 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 06 Rue Mondroha Quartier Hachenoua, à Tsingoni (97680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 353 m² d'habitation et 153 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766172400039, déposé en mairie de Tsingoni.

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