Permis de construire à Tsingoni pour 6 988 m² de logement et locaux - Rue Gagani Combani
Mayotte (976) , Mayotte
Autorisé le 10 mars 2025 · Dossier PC n° 9766172400031 · Demandeur : ZINGIBERA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 9766172400031, délivré le 10 mars 2025 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue Gagani Combani, Tsingoni (97680). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ZINGIBERA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 123 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 107 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 39 T2, 30 T3, 17 T4, 3 T5, 3 T6+, dont 91 en locatif social. La surface se répartit entre 6 892 m² d'habitation et 96 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP222.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tsingoni
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 107 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 892 m² | 6 892 m² |
| Locaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 6 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 988 m² | 6 988 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 107 |
| Logements collectifs | 107 |
| En résidence | 107 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 39 | 30 | 17 | 3 | 3 | 107 |
| 14,0 % | 36,4 % | 28,0 % | 15,9 % | 2,8 % | 2,8 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 91 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766172400031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97617 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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