Permis de construire Mixte N° 9766172400031

Permis de construire n° 9766172400031 à Tsingoni pour 6 590 m² de logement et locaux, rue Gagani Combani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 9766172400031

Demandeur

ZINGIBERA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766172400031 a été délivré le 10 mars 2025 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé rue Gagani Combani. La société de programme immobilier ZINGIBERA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 104 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 88 des 104 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 6 494 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 123 m², soit 62 m² par logement. Les locaux représentent 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/04/2026, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 222. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 123 m²

Surface créée

6 590 m²

Variation nette

+6 590 m²

Surface totale après

6 590 m²

Logements créés

104

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
10/04/2026
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
10/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combani

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 123 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 104 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 494 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 104 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 494 m² 6 494 m²
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 6 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 590 m² 6 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 104 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 56 logements sur 104.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 104
Logements collectifs 104
Collectifs hors résidence 104

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
15 41 27 17 4 - 104
14,4 % 39,4 % 26,0 % 16,3 % 3,8 % - 100,0 %

Financement et aides

88 des 104 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 88

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ZINGIBERA, une SCCV basée à La Rochelle.

Demandeur

ZINGIBERA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
933802506
SIRET
93380250600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766172400031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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