Permis de construire Logement N° 9766172400042

Permis de construire n° 9766172400042 à Tsingoni pour 706 m² de logement, Rue Docteur Maoulida Issouffa

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2025

Dossier PC n° 9766172400042

Demandeur

MHAJU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766172400042 a été délivré le 2 mars 2025 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue Docteur Maoulida Issouffa. Le projet est porté par MHAJU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tsingoni.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

413 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+706 m²

Surface totale après

706 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²
Total 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
En résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 - - - 9
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MHAJU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
935147744
SIRET
93514774400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SADA (97640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766172400042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Docteur Maoulida Issouffa, à Tsingoni (97680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MHAJU et accordée le 2 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766172400042, déposé en mairie de Tsingoni.

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