Permis de construire n° 9766172300032 à Tsingoni pour 474 m² de locaux, 02 route de Soulou
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PC n° 9766172300032
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2023 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766172300032 porte sur un projet situé 02 route de Soulou. Le projet est porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 278 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 270 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/03/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 à Mayotte, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 18. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route de Soulou, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tsingoni
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 270 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 196 m² à construire et 278 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 68 m² de commerce et activités de service et 54 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 156 m² parmi les 355 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 132 m² d'entrepôt et 64 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 857 m² à 1 053 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | -156 m² | 199 m² |
| Locaux | 502 m² | 196 m² | 278 m² | 0 m² | 122 m² | 352 m² | 854 m² |
| Total | 857 m² | 196 m² | 278 m² | 0 m² | 278 m² | 196 m² | 1 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 357 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -4 m² | 353 m² |
| Autres activités | 145 m² | 132 m² | 278 m² | 0 m² | 54 m² | 356 m² | 501 m² |
| dont Bureaux | 54 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 54 m² | 102 m² | 156 m² |
| dont Entrepôt | 91 m² | 132 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 345 m² |
| Total locaux | 502 m² | 196 m² | 278 m² | 0 m² | 122 m² | 352 m² | 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS, dont l'adresse déclarée est à Mamoudzou. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 099382913
- SIRET
- 09938291300012
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766172300032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle BH 18 à Tsingoni (97680)
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Permis de construire sur la même voie, route de Soulou à Tsingoni (97680)
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