Permis de construire à Tsingoni pour 1 053 m² de locaux - 02 Rte De Soulou
Mayotte (976) , Mayotte
Autorisé le 1 décembre 2023 · Dossier PC n° 9766172300032 · Demandeur : SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 9766172300032, délivré le 1 décembre 2023 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 02 Rte De Soulou, Tsingoni (97680). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 64 m² de commerce, 132 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH18.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tsingoni
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 199 m² |
| Locaux | 502 m² | 196 m² | 278 m² | 0 m² | 122 m² | 352 m² | 854 m² |
| Total | 857 m² | 196 m² | 278 m² | 0 m² | 278 m² | 196 m² | 1 053 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 54 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 54 m² | 102 m² | 156 m² |
| Commerce | 357 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 353 m² |
| Entrepôts | 91 m² | 132 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 345 m² |
| Total locaux | 502 m² | 196 m² | 278 m² | 0 m² | 122 m² | 352 m² | 854 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766172300032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97617 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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