Déclaration préalable Locaux N° 9766171700001

Déclaration préalable n° 9766171700001 à Tsingoni pour 29 m² de locaux, Quart Hachenoye

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier DP n° 9766171700001

Demandeur

BRED BANQUE POPULAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 février 2017 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), la déclaration préalable n° 9766171700001 porte sur un projet situé Quart Hachenoye. BRED BANQUE POPULAIRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH18. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tsingoni est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 279 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 62 m²
Total 33 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 33 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 62 m²
dont Bureaux 33 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 62 m²
Total locaux 33 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRED BANQUE POPULAIRE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
552091795
SIRET
55209179500492
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1929
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766171700001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 279 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Quart Hachenoye, à Tsingoni (97680).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BRED BANQUE POPULAIRE et accordée le 23 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766171700001, déposé en mairie de Tsingoni.

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