Déclaration préalable Locaux N° 9766171700001

Déclaration préalable n° 9766171700001 à Tsingoni pour 29 m² de locaux, Quart Hachenoye

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier DP n° 9766171700001

Demandeur

BRED BANQUE POPULAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 février 2017 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), la déclaration préalable n° 9766171700001 porte sur un projet situé Quart Hachenoye. BRED BANQUE POPULAIRE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 279 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BH 18. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 279 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2017.

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 279 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.

La surface de plancher passe de 33 m² à 62 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 62 m²
Total 33 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 33 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 62 m²
dont Bureaux 33 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 62 m²
Total locaux 33 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BRED BANQUE POPULAIRE, une société anonyme coopérative basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BRED BANQUE POPULAIRE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
552091795
SIRET
55209179500492
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1929
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Autres dossiers de BRED BANQUE POPULAIRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766171700001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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