Permis de construire à Mamoudzou pour 892 m² de locaux - 35 Quartier Les Hauts-Vallons Kaweni
Mayotte (976) , Mayotte
Autorisé le 31 mai 2023 · Dossier PC n° 97661123A0004 · Demandeur : SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97661123A0004, délivré le 31 mai 2023 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 35 Quartier Les Hauts-Vallons Kaweni, Mamoudzou (97600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 665 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² de commerce, 57 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH151.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mamoudzou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 802 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 892 m² |
| Total | 802 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 892 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 716 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 749 m² |
| Entrepôts | 86 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 143 m² |
| Total locaux | 802 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 892 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97661123A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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