Déclaration préalable Locaux N° 9766142400004

Déclaration préalable n° 9766142400004 à Ouangani pour 30 m² de locaux, Rue Ecole Barakani 2 Barakani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier DP n° 9766142400004

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ouangani (Mayotte, Mayotte), la déclaration préalable n° 9766142400004 a été accordée le 10 juin 2024, pour un projet situé Rue Ecole Barakani 2 Barakani. SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO207, AO205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouangani.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouangani

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO207 AO205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barakani

Territoires administratifs

Commune
Ouangani Code postal 97670 Identifiant INSEE 97614
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 311 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 311 m²
Total 311 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 183 m²
Autres activités 98 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 128 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Total locaux 311 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
099382913
SIRET
09938291300012
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1987
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766142400004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Ecole Barakani 2 Barakani, à Ouangani (97670).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS et accordé le 10 juin 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766142400004, déposé en mairie d'Ouangani.

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