Déclaration préalable n° 9766142400004 à Ouangani pour 30 m² de locaux, rue Ecole Barakani 2 Barakani
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier DP n° 9766142400004
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ouangani (Mayotte, Mayotte), la déclaration préalable n° 9766142400004 a été accordée le 10 juin 2024, pour un projet situé rue Ecole Barakani 2 Barakani. SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 207, AO 205. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Ecole Barakani 2, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Ouangani référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ouangani
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barakani
Territoires administratifs
- Commune
- Ouangani Code postal 97670 Identifiant INSEE 97614
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 30 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 311 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 311 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 311 m² |
| Total | 311 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 183 m² |
| Autres activités | 98 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 128 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| dont Entrepôt | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² |
| Total locaux | 311 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS, dont l'adresse déclarée est à Mamoudzou. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 099382913
- SIRET
- 09938291300012
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766142400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 207, AO 205 à Ouangani (97670)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Ecole Barakani 2 à Ouangani (97670)
L’autre dossier recensé rue Ecole Barakani 2 depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.