Permis de construire Logement N° 9766172200042

Permis de construire n° 9766172200042 à Tsingoni pour 130 m² de logement, 46 rue Foundi Adinani Mela

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PC n° 9766172200042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2023 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766172200042 porte sur un projet situé 46 rue Foundi Adinani Mela.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 67 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 156 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 56. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Foundi Adinani Mela, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

156 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/08/2024
Autorisation
25/01/2023
3
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 67 m² existants et construit 130 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 156 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 67 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 67 m² à 130 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 130 m² 0 m² 67 m² 0 m² 63 m² 130 m²
Total 67 m² 130 m² 0 m² 67 m² 0 m² 63 m² 130 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DECAZEVILLE (12300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766172200042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Date de dépôt 01/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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