Permis de construire n° 9766172200042 à Tsingoni pour 130 m² de logement, 46 rue Foundi Adinani Mela
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2023
Dossier PC n° 9766172200042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2023 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766172200042 porte sur un projet situé 46 rue Foundi Adinani Mela.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 67 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 156 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 56. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Foundi Adinani Mela, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Tsingoni
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 67 m² existants et construit 130 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 156 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 67 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 67 m² à 130 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 130 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 63 m² | 130 m² |
| Total | 67 m² | 130 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 63 m² | 130 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DECAZEVILLE (12300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766172200042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Foundi Adinani Mela à Tsingoni (97680)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Foundi Adinani Mela depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.