Permis de construire à Tsingoni pour 6 484 m² de logement - 210 Rue Mouboukini
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PC n° 9766172100047
Demandeur
OCIDIM MAYOTTE
Cette page présente le permis de construire n° 9766172100047, délivré le 16 novembre 2021 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 210 Rue Mouboukini, Tsingoni (97680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OCIDIM MAYOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 706 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 96 logements, exclusivement en collectif, dont 96 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP210.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Tsingoni
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 96 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 484 m² | 6 484 m² |
| Total | 0 m² | 6 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 484 m² | 6 484 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 96 |
| Logements collectifs | 96 |
| Collectifs hors résidence | 96 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 96 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCIDIM MAYOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903925212
- SIRET
- 90392521200016
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766172100047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |