Permis de construire n° 9766172100047 à Tsingoni pour 6 484 m² de logement, 210 Rue Mouboukini
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PC n° 9766172100047
Demandeur
OCIDIM MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9766172100047 a été délivré le 16 novembre 2021 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 210 Rue Mouboukini. La demande émane de OCIDIM MAYOTTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 706 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 96 logements, exclusivement en collectif, dont 96 en locatif social.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP210. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tsingoni.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Tsingoni
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 96 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 484 m² | 6 484 m² |
| Total | 0 m² | 6 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 484 m² | 6 484 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 96 |
| Logements collectifs | 96 |
| Collectifs hors résidence | 96 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 96 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCIDIM MAYOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903925212
- SIRET
- 90392521200016
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de OCIDIM MAYOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766172100047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |