Permis de construire Logement N° 9766092500001

Permis de construire à Kani-Kéli pour 3 261 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2025

Dossier PC n° 9766092500001

Demandeur

OCIDIM MAYOTTE

Cette page présente le permis de construire n° 9766092500001, délivré le 10 mai 2025 à Kani-Kéli (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Kani-Kéli (97625). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OCIDIM MAYOTTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 48 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 24 T3, 8 T4, 3 T5, dont 48 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

14 000 m²

Surface créée

3 261 m²

Variation nette

+3 261 m²

Surface totale après

3 261 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kani-Kéli

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Kani-Kéli Code postal 97625 Identifiant INSEE 97609
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 261 m² 3 261 m²
Total 0 m² 3 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 261 m² 3 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 24 8 3 - 48
- 27,1 % 50,0 % 16,7 % 6,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCIDIM MAYOTTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903925212
SIRET
90392521200016
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766092500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97609 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kani-Kéli (97625).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OCIDIM MAYOTTE et accordé le 10 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 24 T3, 8 T4, 3 T5, dont 48 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766092500001, instruit par la commune de Kani-Kéli.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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