Permis de construire n° 9766172100028 à Tsingoni pour 240 m² de logement, 20B rue Haouledi Combani
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PC n° 9766172100028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9766172100028 a été délivré le 4 novembre 2021 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 20B rue Haouledi Combani.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T3, après démolition des 150 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 240 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 360 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 309. Sur la même voie, rue Haouledi, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tsingoni
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combani
Territoires administratifs
- Commune
- Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 240 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 360 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 240 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 150 m² à 240 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 240 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 90 m² | 240 m² |
| Total | 150 m² | 240 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 90 m² | 240 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANDRELE (97660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766172100028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 04/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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