Permis de construire n° 9766171900055 à Tsingoni pour 4 730 m² de logement, rue Mouboukini Combani
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Décision du 30 décembre 2019
Dossier PC n° 9766171900055
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9766171900055, ayant fait l'objet d'une décision le 30 décembre 2019 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé rue Mouboukini Combani.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 75 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 75 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 4 730 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 24 993 m², soit 63 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 21. Sur la même voie, rue Mouboukini, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tsingoni
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combani
Territoires administratifs
- Commune
- Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 24 993 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 730 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 75 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 730 m² | 4 730 m² |
| Total | 0 m² | 4 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 730 m² | 4 730 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 75 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 21 logements sur 75.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 4 | 2 | - | - | 21 |
| - | 20,0 % | 5,3 % | 2,7 % | - | - | 28,0 % |
Financement et aides
Les 75 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 75 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS (97490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766171900055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 30/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Mouboukini à Tsingoni (97680)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Mouboukini depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.