Permis de construire Logement N° 9766171900055

Permis de construire n° 9766171900055 à Tsingoni pour 4 730 m² de logement, Rue Mouboukini Combani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Décision du 30 décembre 2019

Dossier PC n° 9766171900055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766171900055, ayant fait l'objet d'une décision le 30 décembre 2019 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Rue Mouboukini Combani.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 993 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 75 logements, exclusivement en collectif, dont 75 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 4 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tsingoni sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 993 m²

Surface créée

4 730 m²

Variation nette

+4 730 m²

Surface totale après

4 730 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combani

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 730 m² 4 730 m²
Total 0 m² 4 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 730 m² 4 730 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 4 2 - - 21
- 71,4 % 19,0 % 9,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 75

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766171900055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 30 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 993 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Mouboukini Combani, à Tsingoni (97680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 4 T3 et 2 T4, dont 75 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766171900055, déposé en mairie de Tsingoni.

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