Permis de construire Logement N° 9766171900055

Permis de construire n° 9766171900055 à Tsingoni pour 4 730 m² de logement, rue Mouboukini Combani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Décision du 30 décembre 2019

Dossier PC n° 9766171900055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766171900055, ayant fait l'objet d'une décision le 30 décembre 2019 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé rue Mouboukini Combani.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 75 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 75 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 4 730 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 24 993 m², soit 63 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 21. Sur la même voie, rue Mouboukini, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 993 m²

Surface créée

4 730 m²

Variation nette

+4 730 m²

Surface totale après

4 730 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combani

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 24 993 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 4 730 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 75 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 730 m² 4 730 m²
Total 0 m² 4 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 730 m² 4 730 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 75 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 21 logements sur 75.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 15 4 2 - - 21
- 20,0 % 5,3 % 2,7 % - - 28,0 %

Financement et aides

Les 75 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 75

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS (97490)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766171900055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 30 décembre 2019
Date de dépôt 30/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Mouboukini à Tsingoni (97680)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tsingoni

Autres types d'autorisations à Tsingoni