Permis de construire Logement N° 9766171900042

Permis de construire n° 9766171900042 à Tsingoni pour 77 m² de logement, 40 rue Haouledi Combani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 9766171900042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766171900042, délivré le 30 septembre 2019 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé 40 rue Haouledi Combani.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 260 m², le programme représente 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2022, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 243. Sur la même voie, rue Haouledi, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
30/09/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combani

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 260 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² à construire.

La surface de plancher passe de 56 m² à 133 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 133 m²
Total 56 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 133 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TSINGONI (97680)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766171900042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Haouledi à Tsingoni (97680)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tsingoni

Autres types d'autorisations à Tsingoni