Permis de construire n° 9766172000063 à Tsingoni pour 3 382 m² de locaux, Combani Stade - Ccd 3 Combani
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PC n° 9766172000063
Demandeur
COMMUNE DE TSINGONI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9766172000063, délivré le 19 février 2021 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Combani Stade - Ccd 3 Combani. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TSINGONI.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 3 382 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 846 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/02/2025, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 à Mayotte, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 49. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Tsingoni
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combani
Territoires administratifs
- Commune
- Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 096 m² existants et construit 3 382 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 846 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 382 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 096 m² à 3 382 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 096 m² | 3 382 m² | 0 m² | 1 096 m² | 0 m² | 2 286 m² | 3 382 m² |
| Total | 1 096 m² | 3 382 m² | 0 m² | 1 096 m² | 0 m² | 2 286 m² | 3 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 096 m² | 3 382 m² | 0 m² | 1 096 m² | 0 m² | 2 286 m² | 3 382 m² |
| Total locaux | 1 096 m² | 3 382 m² | 0 m² | 1 096 m² | 0 m² | 2 286 m² | 3 382 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TSINGONI, dont l'adresse déclarée est à Tsingoni. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE TSINGONI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008886
- SIRET
- 20000888600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TSINGONI (97680)
Autres dossiers de COMMUNE DE TSINGONI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766172000063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |