Permis de construire n° 9766172000063 à Tsingoni pour 3 382 m² de locaux, Combani Stade - Ccd 3 Combani
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PC n° 9766172000063
Demandeur
COMMUNE DE TSINGONI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9766172000063, délivré le 19 février 2021 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Combani Stade - Ccd 3 Combani. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TSINGONI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 382 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT49. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tsingoni est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Tsingoni
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combani
Territoires administratifs
- Commune
- Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 096 m² | 3 382 m² | 0 m² | 1 096 m² | 0 m² | 2 286 m² | 3 382 m² |
| Total | 1 096 m² | 3 382 m² | 0 m² | 1 096 m² | 0 m² | 2 286 m² | 3 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 096 m² | 3 382 m² | 0 m² | 1 096 m² | 0 m² | 2 286 m² | 3 382 m² |
| Total locaux | 1 096 m² | 3 382 m² | 0 m² | 1 096 m² | 0 m² | 2 286 m² | 3 382 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TSINGONI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008886
- SIRET
- 20000888600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TSINGONI (97680)
Autres dossiers de COMMUNE DE TSINGONI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766172000063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |