Délivré le 3 février 2021 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766172000058 porte sur un projet situé boulevard de la Mosquee Mroale.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 appartements, après démolition des 38 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 282 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 309 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 165. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

309 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/02/2021

Autorisation

03/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mroale

Territoires administratifs

Commune: Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 38 m² existants et construit 282 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 309 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 282 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 38 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 38 m² à 282 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	38 m²	282 m²	0 m²	38 m²	0 m²	244 m²	282 m²
Total	38 m²	282 m²	0 m²	38 m²	0 m²	244 m²	282 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 2 sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	1	1	-	3
-	-	33,3 %	33,3 %	33,3 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TSINGONI (97680)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9766172000058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 février 2021
Date de dépôt	03/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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10 janv. 2021 149 m² SDP

PC n°9766172000055 Logement Autorisé

Quart La Pompa Combani

Tsingoni (97680)

Nouvelle construction

13 janv. 2021 145 m² SDP

PC n°9766172000065 Logement Terminé

Quartier Kafeni Combani

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23 janv. 2021 144 m² SDP

PC n°9766172000052 Locaux Terminé

Rd N 1 Lazare - Combani

Tsingoni (97680)

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04 févr. 2021 6 853 m² SDP SCI KIWANO

PC n°9766172000062 Logement Autorisé

Vlge de Mroale M Roale

Tsingoni (97680)

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18 févr. 2021 300 m² SDP

PC n°9766172000063 Locaux Commencé

Combani Stade - Ccd 3 Combani

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19 févr. 2021 3 382 m² SDP COMMUNE DE TSINGONI

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