Permis de construire Logement N° 9766172000054

Permis de construire à Tsingoni pour 9 914 m² de logement - College De Mroale

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2020

Dossier PC n° 9766172000054

Demandeur

COMHOLD

Cette page présente le permis de construire n° 9766172000054, délivré le 28 décembre 2020 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé College De Mroale, Tsingoni (97680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMHOLD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 494 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 150 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T2, 70 T3, 40 T4, dont 150 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX302, AX301, AX300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 494 m²

Surface créée

9 914 m²

Variation nette

+9 914 m²

Surface totale après

9 914 m²

Logements créés

150

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/12/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX302 AX301 AX300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : College De Mroale

Territoire administratif

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 150 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 914 m² 9 914 m²
Total 0 m² 9 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 914 m² 9 914 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 150
Logements collectifs 150
Collectifs hors résidence 150

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 40 70 40 - - 150
- 26,7 % 46,7 % 26,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 150

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMHOLD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849706825
SIRET
84970682500015
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766172000054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 logements en collectif, pour 9 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 494 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe College De Mroale, Tsingoni (97680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMHOLD et accordé le 28 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T2, 70 T3, 40 T4, dont 150 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766172000054, instruit par la commune de Tsingoni.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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