Permis de construire Logement N° 9766172000029

Permis de construire n° 9766172000029 à Tsingoni pour 148 m² de logement, Ruelle De Du Dojo

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PC n° 9766172000029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tsingoni (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766172000029 a été délivré le 14 décembre 2020, pour un projet situé Ruelle De Du Dojo.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tsingoni.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

407 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ruelle De Du Dojo

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TSINGONI (97680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766172000029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ruelle De Du Dojo, à Tsingoni (97680).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2020).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766172000029, déposé en mairie de Tsingoni.

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