Permis de construire Logement N° 9766102000014

Permis de construire à Koungou pour 5 541 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 9766102000014

Demandeur

COMHOLD

Cette page présente le permis de construire n° 9766102000014, délivré le 8 décembre 2020 à Koungou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Koungou (97600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMHOLD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 541 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 40 T3, 24 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 541 m²

Variation nette

+5 541 m²

Surface totale après

5 541 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/12/2020
3
Chantier (DOC)
04/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Koungou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 541 m² 5 541 m²
Total 0 m² 5 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 541 m² 5 541 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 40 24 - - 80
- 20,0 % 50,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMHOLD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849706825
SIRET
84970682500015
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766102000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 5 541 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Koungou (97600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMHOLD et accordé le 8 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 4 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 40 T3, 24 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766102000014, instruit par la commune de Koungou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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