Permis de construire Logement N° 9766102000014

Permis de construire n° 9766102000014 à Koungou pour 5 541 m² de logement

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 9766102000014

Demandeur

COMHOLD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Koungou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766102000014 a été délivré le 8 décembre 2020. Le dossier a été déposé par COMHOLD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 541 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 40 T3 et 24 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Koungou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

5 541 m²

Variation nette

+5 541 m²

Surface totale après

5 541 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/12/2020
3
Chantier (DOC)
04/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Koungou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 541 m² 5 541 m²
Total 0 m² 5 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 541 m² 5 541 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 40 24 - - 80
- 20,0 % 50,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMHOLD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849706825
SIRET
84970682500015
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2019
Localisation
MONTREUIL (93100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766102000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 5 541 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMHOLD et accordé le 8 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 4 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 40 T3 et 24 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766102000014, déposé en mairie de Koungou.

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