Permis de construire n° 08606622H1009 à Châtellerault pour 2 929 m² de logement, 14 rue du 14Eme Rta
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 27 juillet 2022
Dossier PC n° 08606622H1009
Demandeur
COMHOLD
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2022 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606622H1009 porte sur un projet situé 14 rue du 14Eme Rta. Le dossier a été déposé par COMHOLD.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 35 logements, dont 23 logements individuels et 12 appartements neufs. La répartition par taille comptait 19 des 35 logements en T4. Dans ce programme, les 35 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 2 929 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 20 926 m², soit 84 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CY 429. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 926 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 929 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 929 m² | 2 929 m² |
| Total | 0 m² | 2 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 929 m² | 2 929 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 12 appartements neufs et 23 logements individuels. Les T4 étaient majoritaires : 19 logements sur 35.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements individuels | 23 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 23 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 8 | 19 | 2 | - | 35 |
| - | 17,1 % | 22,9 % | 54,3 % | 5,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 35 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMHOLD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montreuil. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMHOLD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 849706825
- SIRET
- 84970682500015
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Autres dossiers de COMHOLD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606622H1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 28/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CY 429 à Châtellerault (86100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.