Déclaration préalable Locaux N° 9766172200006

Déclaration préalable n° 9766172200006 à Tsingoni pour 129 m² de locaux, Rd N 01 Lazare

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2022

Dossier DP n° 9766172200006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tsingoni (Mayotte, Mayotte), la déclaration préalable n° 9766172200006 a été accordée le 2 avril 2022, pour un projet situé Rd N 01 Lazare.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 129 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AW 471. La voie, Rd N 01, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2022.

Autorisation

2 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lazare

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 129 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 129 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 129 m² parmi les 980 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 980 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 980 m²
Total 980 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Autres activités 980 m² 0 m² 46 m² 0 m² 129 m² -83 m² 897 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Entrepôt 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 851 m²
Total locaux 980 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766172200006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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