Permis de construire Locaux N° 9766151500071

Permis de construire n° 9766151500071 à Pamandzi pour 956 m² de locaux, Zone Aeroporture de Mayott

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 9766151500071

Demandeur

EDEIS AEROPORT MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766151500071, délivré le 10 mai 2016 à Pamandzi (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Zone Aeroporture de Mayott. Le dossier a été déposé par EDEIS AEROPORT MAYOTTE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 888 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 36 633 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 à Mayotte, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 118. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 274 permis de construire et déclarations préalables à Pamandzi référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 633 m²

Surface existante avant

1 228 m²

Surface créée

956 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

1 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/05/2016
3
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamandzi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 36 633 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire et 888 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 888 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 888 m² parmi les 1 228 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 52 m² de bureaux et 16 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 1 228 m² à 1 236 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 228 m² 68 m² 888 m² 60 m² 888 m² 8 m² 1 236 m²
Total 1 228 m² 68 m² 888 m² 60 m² 888 m² 8 m² 1 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² -60 m² 0 m²
Équipements publics 1 021 m² 16 m² 0 m² 0 m² 888 m² -872 m² 149 m²
Autres activités 147 m² 52 m² 888 m² 0 m² 0 m² 940 m² 1 087 m²
dont Bureaux 0 m² 52 m² 888 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
dont Industrie 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Total locaux 1 228 m² 68 m² 888 m² 60 m² 888 m² 8 m² 1 236 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EDEIS AEROPORT MAYOTTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pamandzi.

Demandeur

EDEIS AEROPORT MAYOTTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529025405
SIRET
52902540500018
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2010
Localisation
PAMANDZI (97615)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766151500071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AL 118 à Pamandzi (97615)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pamandzi

Autres types d'autorisations à Pamandzi