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Permis de construire Locaux N° 9766151500071

Permis de construire n° 9766151500071 à Pamandzi pour 956 m² de locaux, Zone Aeroporture De Mayott

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 633 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Aeroporture De Mayott, à Pamandzi (97615).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EDEIS AEROPORT MAYOTTE et accordé le 10 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766151500071, déposé en mairie de Pamandzi.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 9766151500071

Demandeur

EDEIS AEROPORT MAYOTTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766151500071, délivré le 10 mai 2016 à Pamandzi (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Zone Aeroporture De Mayott. Le dossier a été déposé par EDEIS AEROPORT MAYOTTE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 633 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en équipements publics et 52 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL118. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamandzi.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 633 m²

Surface existante avant

1 228 m²

Surface créée

956 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

1 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/05/2016

Chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pamandzi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 228 m²	68 m²	888 m²	60 m²	888 m²	8 m²	1 236 m²
Total	1 228 m²	68 m²	888 m²	60 m²	888 m²	8 m²	1 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²	0 m²	-60 m²	0 m²
Équipements publics	1 021 m²	16 m²	0 m²	0 m²	888 m²	-872 m²	149 m²
Autres activités	147 m²	52 m²	888 m²	0 m²	0 m²	940 m²	1 087 m²
dont Bureaux	0 m²	52 m²	888 m²	0 m²	0 m²	940 m²	940 m²
dont Industrie	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²
Total locaux	1 228 m²	68 m²	888 m²	60 m²	888 m²	8 m²	1 236 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDEIS AEROPORT MAYOTTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 529025405
SIRET: 52902540500018
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2010
Localisation: PAMANDZI (97615)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9766151500071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97615 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 633 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Aeroporture De Mayott, à Pamandzi (97615).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EDEIS AEROPORT MAYOTTE et accordé le 10 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766151500071, déposé en mairie de Pamandzi.

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PC n°9766151600009 Logement Autorisé

03 Rue Motoury Sidex La Vigie

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02 mai 2016 169 m² SDP

PC n°9766151500058 Locaux Autorisé

Rue De La Mairie

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10 mai 2016 50 m² SDP

PC n°9766151600015 Logement Autorisé

Rue Du Jardin

Pamandzi (97615)

Nouvelle construction

12 mai 2016 168 m² SDP

PC n°9766151600016 Logement Commencé

Rte Nationnale 4 Rue Des Cimetieres

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23 mai 2016 168 m² SDP

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