Permis de construire n° 9766151500071 à Pamandzi pour 956 m² de locaux, Zone Aeroporture de Mayott
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PC n° 9766151500071
Demandeur
EDEIS AEROPORT MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9766151500071, délivré le 10 mai 2016 à Pamandzi (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Zone Aeroporture de Mayott. Le dossier a été déposé par EDEIS AEROPORT MAYOTTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 888 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 36 633 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 à Mayotte, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 118. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 274 permis de construire et déclarations préalables à Pamandzi référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Pamandzi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 36 633 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire et 888 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 888 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 888 m² parmi les 1 228 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 52 m² de bureaux et 16 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 1 228 m² à 1 236 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 228 m² | 68 m² | 888 m² | 60 m² | 888 m² | 8 m² | 1 236 m² |
| Total | 1 228 m² | 68 m² | 888 m² | 60 m² | 888 m² | 8 m² | 1 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -60 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 1 021 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | -872 m² | 149 m² |
| Autres activités | 147 m² | 52 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 1 087 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 52 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 940 m² |
| dont Industrie | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² |
| Total locaux | 1 228 m² | 68 m² | 888 m² | 60 m² | 888 m² | 8 m² | 1 236 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EDEIS AEROPORT MAYOTTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pamandzi.
Demandeur
EDEIS AEROPORT MAYOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529025405
- SIRET
- 52902540500018
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PAMANDZI (97615)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766151500071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AL 118 à Pamandzi (97615)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.