Permis de construire Locaux N° 9766151500058

Permis de construire n° 9766151500058 à Pamandzi pour 50 m² de locaux, Rue De La Mairie

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 9766151500058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766151500058 a été délivré le 10 mai 2016 à Pamandzi (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue De La Mairie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC822. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamandzi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 545 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamandzi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pamandzi

Territoires administratifs

Commune
Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 716 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 766 m²
Total 716 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 716 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 766 m²
dont Bureaux 716 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 766 m²
Total locaux 716 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMANDZI (97615)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766151500058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Mairie, à Pamandzi (97615).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766151500058, déposé en mairie de Pamandzi.

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