Déclaration préalable Locaux N° 9766151600008

Déclaration préalable n° 9766151600008 à Pamandzi pour 31 m² de locaux, Rte De L Aeroport

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier DP n° 9766151600008

Demandeur

MAYOTTE LOCATION AUTOMOBILE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9766151600008 a été accordée le 14 septembre 2016 à Pamandzi (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rte De L Aeroport. Le demandeur déclaré est MAYOTTE LOCATION AUTOMOBILE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamandzi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

775 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamandzi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pamandzi

Territoires administratifs

Commune
Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Entrepôt 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAYOTTE LOCATION AUTOMOBILE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531753119
SIRET
53175311900019
Code APE (NAF)
77.11A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2010
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766151600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rte De L Aeroport, à Pamandzi (97615).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAYOTTE LOCATION AUTOMOBILE et accordé le 14 septembre 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766151600008, déposé en mairie de Pamandzi.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pamandzi

Autres types d'autorisations à Pamandzi