Permis de construire Locaux N° 9766151500017

Permis de construire n° 9766151500017 à Pamandzi pour 264 m² de locaux, Aeroport De Pamandzi Lot1 T17

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 9766151500017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766151500017 a été délivré le 28 août 2015 à Pamandzi (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Aeroport De Pamandzi Lot1 T17.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamandzi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/08/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamandzi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot1 T17

Territoires administratifs

Commune
Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
dont Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Entrepôt 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total locaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DZAOUDZI (97615)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766151500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Aeroport De Pamandzi Lot1 T17.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766151500017, déposé en mairie de Pamandzi.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pamandzi

Autres types d'autorisations à Pamandzi