Permis de construire Locaux N° 9766142400023

Permis de construire n° 9766142400023 à Ouangani pour 822 m² de locaux, 14 Av Mkarafouni Kahani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PC n° 9766142400023

Demandeur

ASSOCIATION DE LA MOSQUEE DU VENDREDI DE KAHANI (AMVK)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766142400023, délivré le 13 février 2025 à Ouangani (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé 14 Av Mkarafouni Kahani. ASSOCIATION DE LA MOSQUEE DU VENDREDI DE KAHANI (AMVK) figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 822 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouangani.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 577 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

822 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouangani

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kahani

Territoires administratifs

Commune
Ouangani Code postal 97670 Identifiant INSEE 97614
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 312 m² 822 m² 0 m² 312 m² 0 m² 510 m² 822 m²
Total 312 m² 822 m² 0 m² 312 m² 0 m² 510 m² 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 312 m² 822 m² 0 m² 312 m² 0 m² 510 m² 822 m²
Total locaux 312 m² 822 m² 0 m² 312 m² 0 m² 510 m² 822 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE LA MOSQUEE DU VENDREDI DE KAHANI (AMVK)

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
530445410
SIRET
53044541000026
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
OUANGANI (97670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766142400023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 577 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Av Mkarafouni Kahani, à Ouangani (97670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION DE LA MOSQUEE DU VENDREDI DE KAHANI (AMVK) et accordée le 13 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766142400023, déposé en mairie d'Ouangani.

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