Permis de construire n° 9766142400024 à Ouangani pour 214 m² de locaux, 39 Rue De La Mosquee Hapandzo
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PC n° 9766142400024
Demandeur
COMMUNE DE OUANGANI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9766142400024, délivré le 28 janvier 2025 à Ouangani (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé 39 Rue De La Mosquee Hapandzo. COMMUNE DE OUANGANI figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP446, AP62. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouangani sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ouangani
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hapandzo
Territoires administratifs
- Commune
- Ouangani Code postal 97670 Identifiant INSEE 97614
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Total | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Total locaux | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OUANGANI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008852
- SIRET
- 20000885200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- OUANGANI (97670)
Autres dossiers de COMMUNE DE OUANGANI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766142400024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |