Permis de construire n° 9766142400001 à Ouangani pour 612 m² de locaux, 1 Boule Du Lycee Kahani
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PC n° 9766142400001
Demandeur
COMMUNE DE OUANGANI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9766142400001, délivré le 25 juin 2024 à Ouangani (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé 1 Boule Du Lycee Kahani. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE OUANGANI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT361. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouangani sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ouangani
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kahani
Territoires administratifs
- Commune
- Ouangani Code postal 97670 Identifiant INSEE 97614
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 612 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 602 m² | 612 m² |
| Total | 10 m² | 612 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 602 m² | 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 m² | 612 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 602 m² | 612 m² |
| Total locaux | 10 m² | 612 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 602 m² | 612 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OUANGANI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008852
- SIRET
- 20000885200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- OUANGANI (97670)
Autres dossiers de COMMUNE DE OUANGANI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766142400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |