Permis de construire n° 9766132500005 à M'Tsangamouji pour 36 m² de locaux, 682 Rue De La Carriere Village De Chembenyomba
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2025
Dossier PC n° 9766132500005
Demandeur
ORANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 682 Rue De La Carriere Village De Chembenyomba, le permis de construire n° 9766132500005 a été délivré le 26 septembre 2025 à M'Tsangamouji (Mayotte, Mayotte). ORANGE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP469. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à M'Tsangamouji sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à M'Tsangamouji
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village De Chembenyomba
Territoires administratifs
- Commune
- M'Tsangamouji Code postal 97650 Identifiant INSEE 97613
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 68 m² |
| Total | 32 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 32 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 68 m² |
| Total locaux | 32 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 68 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 380129866
- SIRET
- 38012986600014
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-DENIS (97490)
Autres dossiers de ORANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766132500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |