Permis de construire Logement N° 9766131900003

Permis de construire n° 9766131900003 à M'Tsangamouji pour 150 m² de logement, 29 Rue De La Carriere Chembenyoumba

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2019

Dossier PC n° 9766131900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766131900003 a été délivré le 1 juin 2019 à M'Tsangamouji (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 29 Rue De La Carriere Chembenyoumba.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB36. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à M'Tsangamouji.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 047 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/06/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à M'Tsangamouji

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chembenyoumba

Territoires administratifs

Commune
M'Tsangamouji Code postal 97650 Identifiant INSEE 97613
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 300 m²
Total 150 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
M TSANGAMOUJI (97650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766131900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97613 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Rue De La Carriere Chembenyoumba, à M'Tsangamouji (97650).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juin 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766131900003, déposé en mairie de M'Tsangamouji.

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