Permis de construire Logement N° 9766132500008

Permis de construire n° 9766132500008 à M'Tsangamouji pour 150,0 m² de logement, Abdou Kassim

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PC n° 9766132500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766132500008 a été délivré le 23 février 2026 à M'Tsangamouji (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Abdou Kassim.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR617. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à M'Tsangamouji sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

288 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à M'Tsangamouji

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
M'Tsangamouji Code postal 97650 Identifiant INSEE 97613
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 3 - - - 4
25,0 % - 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
M TSANGAMOUJI (97650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766132500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97613 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 150,0 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Abdou Kassim, à M'Tsangamouji (97650).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766132500008, déposé en mairie de M'Tsangamouji.

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