Permis de construire à Mamoudzou pour 1 233 m² de locaux - Rue De La Grande Traversee Kaweni
Mayotte (976) , Mayotte
Autorisé le 23 mars 2021 · Dossier PC n° 97661120A0179 · Demandeur : TERRASSEMENTS ET TRANSPORTS MAHORAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97661120A0179, délivré le 23 mars 2021 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue De La Grande Traversee Kaweni, Mamoudzou (97600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TERRASSEMENTS ET TRANSPORTS MAHORAIS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 407 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 98 m² de bureaux, 619 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP74.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mamoudzou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 376 m² | 717 m² | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² |
| Total | 1 376 m² | 717 m² | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 74 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 172 m² |
| Commerce | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² |
| Entrepôts | 904 m² | 619 m² | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² |
| Total locaux | 1 376 m² | 717 m² | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97661120A0179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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