Permis de construire Mixte N° 97661119A0173

Permis de construire à Mamoudzou pour 1 174 m² de logement et locaux - Rue Z.i Nel Kaweni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PC n° 97661119A0173

Demandeur

TERRASSEMENTS ET TRANSPORTS MAHORAIS

Cette page présente le permis de construire n° 97661119A0173, délivré le 21 février 2020 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue Z.i Nel Kaweni, Mamoudzou (97600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRASSEMENTS ET TRANSPORTS MAHORAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 060 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 3 T3. La surface se répartit entre 508 m² d'habitation et 666 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 060 m²

Surface créée

1 174 m²

Variation nette

+1 174 m²

Surface totale après

1 174 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kaweni

Territoire administratif

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Locaux 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Total 0 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Entrepôt 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total locaux 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 3 - - - 10
- 70,0 % 30,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRASSEMENTS ET TRANSPORTS MAHORAIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
094122355
SIRET
09412235500012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661119A0173
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 060 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Z.i Nel Kaweni, Mamoudzou (97600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRASSEMENTS ET TRANSPORTS MAHORAIS et accordé le 21 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 508 m² d'habitation et 666 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661119A0173, instruit par la commune de Mamoudzou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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