Permis de construire Locaux N° 97661118A0054

Permis de construire n° 97661118A0054 à Mamoudzou pour 154 m² de locaux, rue de la Grande Traversee Kaweni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 97661118A0054

Demandeur

ARTIPRO MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2018 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661118A0054 porte sur un projet situé rue de la Grande Traversee Kaweni. ARTIPRO MAYOTTE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 016 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 121 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2020, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée à Mayotte pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 15, AS 103. La voie, rue de la Grande Traversee, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 016 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2020

Achèvement (DAACT)

22/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/08/2018
Chantier (DOC)
12/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2020

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS 15 AS 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kaweni

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 016 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 33 m² de construction neuve et 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 121 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 121 m² parmi les 286 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 28 m² de commerce et activités de service et 5 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 286 m² à 317 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 286 m² 33 m² 121 m² 2 m² 121 m² 31 m² 317 m²
Total 286 m² 33 m² 121 m² 2 m² 121 m² 31 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 63 m² 28 m² 92 m² 2 m² 0 m² 118 m² 181 m²
Autres activités 223 m² 5 m² 29 m² 0 m² 121 m² -87 m² 136 m²
dont Bureaux 27 m² 5 m² 29 m² 0 m² 0 m² 34 m² 61 m²
dont Entrepôt 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 75 m²
Total locaux 286 m² 33 m² 121 m² 2 m² 121 m² 31 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARTIPRO MAYOTTE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mamoudzou.

Demandeur

ARTIPRO MAYOTTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
094125408
SIRET
09412540800016
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661118A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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