Permis de construire n° 97661118A0054 à Mamoudzou pour 154 m² de locaux, rue de la Grande Traversee Kaweni
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 20 août 2018
Dossier PC n° 97661118A0054
Demandeur
ARTIPRO MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2018 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661118A0054 porte sur un projet situé rue de la Grande Traversee Kaweni. ARTIPRO MAYOTTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 016 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 121 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2020, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée à Mayotte pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 15, AS 103. La voie, rue de la Grande Traversee, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2020
Achèvement (DAACT)
22/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Mamoudzou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kaweni
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 016 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 33 m² de construction neuve et 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 121 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 121 m² parmi les 286 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 28 m² de commerce et activités de service et 5 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 286 m² à 317 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 33 m² | 121 m² | 2 m² | 121 m² | 31 m² | 317 m² |
| Total | 286 m² | 33 m² | 121 m² | 2 m² | 121 m² | 31 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 63 m² | 28 m² | 92 m² | 2 m² | 0 m² | 118 m² | 181 m² |
| Autres activités | 223 m² | 5 m² | 29 m² | 0 m² | 121 m² | -87 m² | 136 m² |
| dont Bureaux | 27 m² | 5 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 61 m² |
| dont Entrepôt | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | -121 m² | 75 m² |
| Total locaux | 286 m² | 33 m² | 121 m² | 2 m² | 121 m² | 31 m² | 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARTIPRO MAYOTTE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mamoudzou.
Demandeur
ARTIPRO MAYOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 094125408
- SIRET
- 09412540800016
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97661118A0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Grande Traversee à Mamoudzou (97600)
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