Permis de construire Locaux N° 97661114A0197

Permis de construire n° 97661114A0197 à Mamoudzou pour 260 m² de locaux, Avenue De L'europe Z.i Kaweni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PC n° 97661114A0197

Demandeur

TERRASSEMENTS ET TRANSPORTS MAHORAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De L'europe Z.i Kaweni, le permis de construire n° 97661114A0197 a été délivré le 24 février 2015 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte). La demande émane de TERRASSEMENTS ET TRANSPORTS MAHORAIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV74. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 408 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AV74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i Kaweni

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 392 m² 16 m² 244 m² 0 m² 244 m² 16 m² 408 m²
Total 392 m² 16 m² 244 m² 0 m² 244 m² 16 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 148 m² 16 m² 244 m² 0 m² 0 m² 260 m² 408 m²
Autres activités 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² -244 m² 0 m²
dont Bureaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
dont Entrepôt 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Total locaux 392 m² 16 m² 244 m² 0 m² 244 m² 16 m² 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRASSEMENTS ET TRANSPORTS MAHORAIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
094122355
SIRET
09412235500012
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Autres dossiers de TERRASSEMENTS ET TRANSPORTS MAHORAIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661114A0197
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 408 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De L'europe Z.i Kaweni, à Mamoudzou (97600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TERRASSEMENTS ET TRANSPORTS MAHORAIS et accordée le 24 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661114A0197, déposé en mairie de Mamoudzou.

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