Permis de construire Mixte N° 97661119A0028

Permis de construire à Mamoudzou pour 469 m² de logement et locaux - Route Nationale 2 M'tsapere

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 97661119A0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97661119A0028, délivré le 17 mai 2019 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Route Nationale 2 M'tsapere, Mamoudzou (97600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 2 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 1 T4. La surface se répartit entre 329 m² d'habitation et 140 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

645 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

859 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/05/2019
3
Chantier (DOC)
17/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : M'tsapere

Territoire administratif

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 719 m²
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 390 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 2
Logements collectifs 4
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 - 1 - - 6
33,3 % 50,0 % - 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661119A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements (2 individuels, 4 collectifs), pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale 2 M'tsapere, Mamoudzou (97600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 17 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 329 m² d'habitation et 140 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661119A0028, instruit par la commune de Mamoudzou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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