Permis de construire Locaux N° 97661119A0015

Permis de construire n° 97661119A0015 à Mamoudzou pour 448 m² de locaux, 15B Zi Nel Kaweni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 97661119A0015

Demandeur

G.T.A. MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2019 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661119A0015 porte sur un projet situé 15B Zi Nel Kaweni. Le demandeur déclaré est G.T.A. MAYOTTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL100. Ce dossier est l'un des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 800 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
23/05/2019
Autorisation
23/05/2019
3
Chantier (DOC)
23/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kaweni

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
dont Bureaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total locaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.T.A. MAYOTTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
066307000
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2006
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Autres dossiers de G.T.A. MAYOTTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661119A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 23/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15B Zi Nel Kaweni, à Mamoudzou (97600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par G.T.A. MAYOTTE et accordée le 23 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 23 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661119A0015, déposé en mairie de Mamoudzou.

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