Déclaration préalable Locaux N° 9766111900024

Déclaration préalable n° 9766111900024 à Mamoudzou pour 21 m² de locaux, 10 Chemin Majimbini

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier DP n° 9766111900024

Demandeur

ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE MAMOUDZOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 mai 2019 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), la déclaration préalable n° 9766111900024 porte sur un projet situé 10 Chemin Majimbini. La demande émane de ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE MAMOUDZOU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW303. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Ce dossier fait partie des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

602 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 129 m²
Total 108 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 108 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 129 m²
Total locaux 108 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 129 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE MAMOUDZOU

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
790304109
SIRET
79030410900016
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766111900024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Chemin Majimbini, à Mamoudzou (97600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE MAMOUDZOU et accordé le 17 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766111900024, déposé en mairie de Mamoudzou.

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