Permis de construire n° 97661118A0066 à Mamoudzou pour 101 m² de locaux, route Nationale 1 Kaweni
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 97661118A0066
Demandeur
SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97661118A0066 a été délivré le 12 juillet 2018 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé route Nationale 1 Kaweni. La demande émane de SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 247 m², le programme représente 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 à Mayotte, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 129. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, route Nationale 1, le premier datant de 2014. Le catalogue de Mamoudzou compte 1 830 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 19 permis de construire et déclarations préalables dans 8 communes sont rattachés à ce demandeur, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU),, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mamoudzou
Le dossier vise la parcelle cadastrale AP 129. Au total, 1 830 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kaweni
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 4 247 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² à construire.
La surface de plancher passe de 671 m² à 772 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 671 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 772 m² |
| Total | 671 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 671 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 772 m² |
| dont Bureaux | 671 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 772 m² |
| Total locaux | 671 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). L'adresse déclarée du demandeur est à Mamoudzou. La base référence 19 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 259850014
- SIRET
- 25985001400012
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97661118A0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route Nationale 1 à Mamoudzou (97600)
Les 4 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route Nationale 1 depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.