Permis de construire Logement N° 97661118A0033

Permis de construire n° 97661118A0033 à Mamoudzou pour 2 630 m² de logement, Rue Tsara Tsoundzou Ii

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 97661118A0033

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661118A0033 a été délivré le 12 juillet 2018, pour un projet situé Rue Tsara Tsoundzou Ii. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 380 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3, 14 T4 et 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CH97. Ce dossier est l'un des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 380 m²

Surface créée

2 630 m²

Variation nette

+2 630 m²

Surface totale après

2 630 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
26/10/2020
Autorisation
12/07/2018
3
Chantier (DOC)
26/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CH97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tsoundzou Ii

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 630 m² 2 630 m²
Total 0 m² 2 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 630 m² 2 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 12 14 5 - 36
- 13,9 % 33,3 % 38,9 % 13,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
094130101
SIRET
09413010100028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1977
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661118A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 26/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 380 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Tsara Tsoundzou Ii, à Mamoudzou (97600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE et accordé le 12 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 26 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3, 14 T4 et 5 T5, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661118A0033, déposé en mairie de Mamoudzou.

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