Le permis de construire n° 9766021800010 a été délivré le 21 juin 2018 à Bandraboua (Mayotte, Mayotte), à l'adresse Dzoumodne. La demande émane de SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 530 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée à Mayotte pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 471. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandraboua. Le demandeur, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), est associé dans le catalogue à 19 permis de construire et déclarations préalables dans 8 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

530 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bandraboua

Le dossier vise la parcelle cadastrale AN 471. Ce dossier est l'un des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandraboua.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dzoumodne

Territoires administratifs

Commune: Bandraboua Code postal 97650 Identifiant INSEE 97602
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 530 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Total	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	87 m²	87 m²	87 m²
dont Entrepôt	87 m²	87 m²	87 m²
Total locaux	87 m²	87 m²	87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

La demande a été déposée par SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). L'adresse déclarée du demandeur est à Mamoudzou. La base référence 19 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 259850014
SIRET: 25985001400012
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Année de création: 2000
Localisation: MAMOUDZOU (97600)

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Mamoudzou (97600)

Extension sans transformation

12 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9766021800010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97602 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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