Permis de construire Logement N° 97661117A0153

Permis de construire n° 97661117A0153 à Mamoudzou pour 145 m² de logement, 15 Bi Lotissement Sim Tsoundzou

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 97661117A0153

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2017 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661117A0153 porte sur un projet situé 15 Bi Lotissement Sim Tsoundzou.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

97 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661117A0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Bi Lotissement Sim Tsoundzou, à Mamoudzou (97600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661117A0153, déposé en mairie de Mamoudzou.

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